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LA MISOTIERE

Active
Siren952 835 742SAS79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRECréée le 25 mai 2023

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
2,0 k€

LA MISOTIERE est une SAS immatriculée le 25 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 835 742. Le siège social de l'entreprise se trouve La Misotiere, 79700 Saint-Amand-sur-Sevre. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par DAMIEN BRETAUDEAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LA MISOTIERE

Dénomination
LA MISOTIERE
SIREN
952 835 742
SIRET (siège)
952 835 742 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76952835742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 835 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
25 mai 2023
Siège social
LA MISOTIERE, 79700, SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MISOTIERE

L'achat, la production, la prise à bail, la vente de toute énergie renouvelable, thermique et électrique, en particulier photovoltaïque. le négoce et l'installation d'unités de production d'énergie. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, terrains et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d'apport, d'échange, ou autrement. La location de tout matériel.

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Finances de LA MISOTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MISOTIERE

DB

DAMIEN BRETAUDEAU

Président de SAS

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

MC

MATHIEU COUTANT

Directeur général

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

Établissements de LA MISOTIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRESiègeActif

    952 835 742 00018 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de LA MISOTIERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Conformité de LA MISOTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MISOTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MISOTIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MISOTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MISOTIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-25 · Début d'activité : 2023-05-24

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2023

Questions fréquentes sur LA MISOTIERE

Quel est le numéro SIREN de LA MISOTIERE ?

Le numéro SIREN de LA MISOTIERE est 952 835 742. Le SIRET de son siège social est 952 835 742 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76952835742.

Qui dirige LA MISOTIERE ?

LA MISOTIERE est dirigée par DAMIEN BRETAUDEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MISOTIERE ?

Le siège social de LA MISOTIERE est situé La Misotiere, 79700 Saint-Amand-sur-Sevre.

LA MISOTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MISOTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MISOTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MISOTIERE.