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LA MITONNE

Active
Siren810 309 567SAS63380 CONDAT-EN-COMBRAILLECréée le 20 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LA MITONNE est une SAS immatriculée le 20 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 309 567. Elle est domiciliée Lachaux, 63380 Condat-en-Combraille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. JEAN-LOUIS ARFEUILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MITONNE

Dénomination
LA MITONNE
SIREN
810 309 567
SIRET (siège)
810 309 567 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73810309567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 309 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
20 mars 2015
Siège social
LACHAUX, 63380, CONDAT-EN-COMBRAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MITONNE

Exploitation de panneaux photovoltaïques production et vente d'énergie location de biens mobiliers et immobiliers entreprise de travaux agricoles

Finances de LA MITONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MITONNE

JA

JEAN-LOUIS ARFEUILLE

Président de SAS

Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans

Établissements de LA MITONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63380 CONDAT-EN-COMBRAILLESiègeActif

    810 309 567 00016 · ouvert le 11 mars 2015 · NAF 3511Z

Documents juridiques de LA MITONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de LA MITONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MITONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MITONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MITONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MITONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MITONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MITONNE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-20 · Début d'activité : 2015-03-11

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2015

Questions fréquentes sur LA MITONNE

Quel est le numéro SIREN de LA MITONNE ?

Le numéro SIREN de LA MITONNE est 810 309 567. Le SIRET de son siège social est 810 309 567 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73810309567.

Qui dirige LA MITONNE ?

LA MITONNE est dirigée par JEAN-LOUIS ARFEUILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de LA MITONNE ?

Le siège social de LA MITONNE est situé Lachaux, 63380 Condat-en-Combraille.

LA MITONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MITONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MITONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MITONNE.

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