LA MITOYENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
LA MITOYENNE est une SCI immatriculée le 21 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 045 567. Elle est domiciliée 3 rue du Manoir 1 et, 74140 Douvaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Guillaume QUINIOU, gérant.
Fiche d'identité de LA MITOYENNE
INSEE- Dénomination
- LA MITOYENNE
- SIREN
- 414 045 567
- SIRET (siège)
- 414 045 567 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12414045567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 045 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1997
- Siège social
- 3 RUE DU MANOIR 1 ET, 74140, DOUVAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MITOYENNE
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE
Finances de LA MITOYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MITOYENNE
INSEEGérant
Associé commandité
Établissements de LA MITOYENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 DOUVAINESiègeActif
414 045 567 00016 · ouvert le 18 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MITOYENNE
INPIComptes annuels de LA MITOYENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MITOYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MITOYENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MITOYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MITOYENNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MITOYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MITOYENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
QUINIOU Guillaume Jean Gontran nom d'usage : QUINIOU devient gérant. PIZZOGLIO Yolaine Elda nom d'usage : EPOUSE QUINIOU n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 21 octobre 1997
Marques déposées par LA MITOYENNE
INPILA MITOYENNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeSentier alimentaire
N° 5305597 · Déposée le 06 octobre 2026 · Marque verbale
Classes 16, 39, 41 · valable jusqu’au 06 octobre 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA MITOYENNE
Quel est le numéro SIREN de LA MITOYENNE ?
Le numéro SIREN de LA MITOYENNE est 414 045 567. Le SIRET de son siège social est 414 045 567 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12414045567.
Qui dirige LA MITOYENNE ?
LA MITOYENNE est dirigée par Guillaume QUINIOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MITOYENNE ?
Le siège social de LA MITOYENNE est situé 3 rue du Manoir 1 et, 74140 Douvaine.
LA MITOYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MITOYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MITOYENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MITOYENNE.
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