LA MOD D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 828 583, LA MOD D est une SARL créée le 31 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale. Elle est dirigée par MEHMET Cumur, gérant.
Fiche d'identité de LA MOD D
INSEE- Dénomination
- LA MOD D
- SIREN
- 751 828 583
- SIRET (siège)
- 751 828 583 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR51751828583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 828 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 31 mai 2012
- Siège social
- 233 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA MOD D
Import-Export, achat, vente, gros, demi-gros, façonnage de vêtements et retouche
Finances de LA MOD D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOD D
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (3)
Gérant · jusqu'à novembre 2013
Gérant · de mai 2012 à avril 2013
Gérant · de mai 2012 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MOD D
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
751 828 583 00037 · ouvert le 25 mai 2012 · NAF 4642Z
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
751 828 583 00011 · ouvert le 25 mai 2012 · NAF 4642Z
- 75002 PARISFermé
751 828 583 00029 · ouvert le 12 février 2013 · NAF 4642Z
Documents juridiques de LA MOD D
INPIComptes annuels de LA MOD D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOD D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MOD D
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MOD D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2016. Clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2016 · publié le 20 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2014, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOD D n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOD D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MOD D
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2014, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Civi, Leyla, nomination du Gérant : Cumur, Mehmet
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Sun, Tao, nomination du Gérant : Civi, Leyla
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2012-05-31 · Début d'activité : 2012-05-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-25
- création
Date d'effet : 31 mai 2012
Questions fréquentes sur LA MOD D
Quel est le numéro SIREN de LA MOD D ?
Le numéro SIREN de LA MOD D est 751 828 583. Le SIRET de son siège social est 751 828 583 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51751828583.
Qui dirige LA MOD D ?
LA MOD D est dirigée par MEHMET Cumur, gérant.
Où se situe le siège social de LA MOD D ?
Le siège social de LA MOD D est situé 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
LA MOD D est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOD D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOD D est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MOD D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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