CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 828 583, LA MOD D est une SARL créée le 31 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale. Elle est dirigée par MEHMET Cumur, gérant.

Fiche d'identité de LA MOD D

Dénomination
LA MOD D
SIREN
751 828 583
SIRET (siège)
751 828 583 00037
N° TVA intracommunautaire
FR51751828583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 828 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
31 mai 2012
Siège social
233 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA MOD D

Import-Export, achat, vente, gros, demi-gros, façonnage de vêtements et retouche

Finances de LA MOD D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOD D

MC

Anciens dirigeants (3)

LC

Leyla Civi,

Gérant · jusqu'à novembre 2013

TS

Tao Sun,

Gérant · de mai 2012 à avril 2013

YH

Yun Hoa HUYNH

Gérant · de mai 2012 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MOD D

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    751 828 583 00037 · ouvert le 25 mai 2012 · NAF 4642Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    751 828 583 00011 · ouvert le 25 mai 2012 · NAF 4642Z

  • 75002 PARISFermé

    751 828 583 00029 · ouvert le 12 février 2013 · NAF 4642Z

Documents juridiques de LA MOD D

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de LA MOD D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOD D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOD D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MOD D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2016. Clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 20 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2014, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOD D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOD D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOD D

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2014, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Civi, Leyla, nomination du Gérant : Cumur, Mehmet

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Sun, Tao, nomination du Gérant : Civi, Leyla

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-05-31 · Début d'activité : 2012-05-25

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-25

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2012

Questions fréquentes sur LA MOD D

Quel est le numéro SIREN de LA MOD D ?

Le numéro SIREN de LA MOD D est 751 828 583. Le SIRET de son siège social est 751 828 583 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51751828583.

Qui dirige LA MOD D ?

LA MOD D est dirigée par MEHMET Cumur, gérant.

Où se situe le siège social de LA MOD D ?

Le siège social de LA MOD D est situé 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.

LA MOD D est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOD D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOD D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MOD D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.