LA MODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 289 987, LA MODE est une SARL créée le 29 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Morand, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 4521 comme activité principale.
Fiche d'identité de LA MODE
INSEE- Dénomination
- LA MODE
- SIREN
- 352 289 987
- SIRET (siège)
- 352 289 987 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71352289987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 289 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4521
- Date de création
- 29 août 1990
- Siège social
- 13 RUE MORAND, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA MODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MODE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA MODE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
352 289 987 00013 · ouvert le 10 octobre 1989 · NAF 4521
Documents juridiques de LA MODE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA MODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MODE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01160
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01021
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026005278
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00106
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026027122
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00042
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00356
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026002230
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000293
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025110037
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00724
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01330
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025059421
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00275
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025087904
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025078920
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° J2025000687
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00077
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 février 2024 · N° 22/03016
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/05612
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/05570
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-15.779
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-23.013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 17-28.721
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 18-11.199
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 mars 2018 · N° 14/14300
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17/15111
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-21.306
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 janvier 2015 · N° 12/01536
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2014 · N° 14/01577
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 mai 2014 · N° 11/11949
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/10770
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2010 · N° 08/11687
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 00-12.562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1999 · N° 99-81.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-11.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-20.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1990 · N° 88-44.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1990
Questions fréquentes sur LA MODE
Quel est le numéro SIREN de LA MODE ?
Le numéro SIREN de LA MODE est 352 289 987. Le SIRET de son siège social est 352 289 987 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71352289987.
Où se situe le siège social de LA MODE ?
Le siège social de LA MODE est situé 13 rue Morand, 75011 Paris 11.
LA MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MODE.
