LA MOIRETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA MOIRETTE est une SA immatriculée le 20 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 396 665. Elle est domiciliée rue N 4 Z.i. les Herbues, 55190 Pagny-sur-Meuse. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par THIERRY GUEX, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de LA MOIRETTE
INSEE- Dénomination
- LA MOIRETTE
- SIREN
- 347 396 665
- SIRET (siège)
- 347 396 665 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR85347396665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 396 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 60 979 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 juillet 1988
- Siège social
- RUE N 4 Z.I. LES HERBUES, 55190, PAGNY-SUR-MEUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LA MOIRETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOIRETTE
INSEEÉtablissements de LA MOIRETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55190 PAGNY-SUR-MEUSESiègeFermé
347 396 665 00023 · ouvert le 24 décembre 2002 · NAF 000Z
- 67620 SOUFFLENHEIMActif
347 396 665 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA MOIRETTE
INPIComptes annuels de LA MOIRETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOIRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MOIRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOIRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOIRETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-19.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOIRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MOIRETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1988
Questions fréquentes sur LA MOIRETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MOIRETTE ?
Le numéro SIREN de LA MOIRETTE est 347 396 665. Le SIRET de son siège social est 347 396 665 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85347396665.
Qui dirige LA MOIRETTE ?
LA MOIRETTE est dirigée par THIERRY GUEX, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOIRETTE ?
Le siège social de LA MOIRETTE est situé rue N 4 Z.i. les Herbues, 55190 Pagny-sur-Meuse.
LA MOIRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOIRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOIRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOIRETTE.
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