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LA MOISE MARE

Active
Siren491 030 938SCI14380 NOUES DE SIENNECréée le 10 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

LA MOISE MARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 030 938. Elle est domiciliée La Buvette le Gast, 14380 Noues de Sienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC GRIFFON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA MOISE MARE

Dénomination
LA MOISE MARE
SIREN
491 030 938
SIRET (siège)
491 030 938 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95491030938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 030 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
126 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
LA BUVETTE LE GAST, 14380, NOUES DE SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOISE MARE

Acquisition, détention, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, faire réaliser à chacun des associés une économie en assurant à ceux-ci un logement dans un immeuble compris dans le patrimoine de la société.

Finances de LA MOISE MARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOISE MARE

FG

FREDERIC GRIFFON

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

RP

RENE PERDREAU

Autre

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

RP

ROSELYNE PREVOST

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

MV

MARIE-CHRISTINE VASSEUR

Autre

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de LA MOISE MARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14380 NOUES DE SIENNESiègeActif

    491 030 938 00014 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOISE MARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA MOISE MARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOISE MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOISE MARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOISE MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOISE MARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOISE MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOISE MARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur LA MOISE MARE

Quel est le numéro SIREN de LA MOISE MARE ?

Le numéro SIREN de LA MOISE MARE est 491 030 938. Le SIRET de son siège social est 491 030 938 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95491030938.

Qui dirige LA MOISE MARE ?

LA MOISE MARE est dirigée par FREDERIC GRIFFON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOISE MARE ?

Le siège social de LA MOISE MARE est situé La Buvette le Gast, 14380 Noues de Sienne.

LA MOISE MARE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOISE MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOISE MARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOISE MARE.

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