LA MOISEENNE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-02 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) pour insuffisance d’actif. Dont le représentant légal est : Me CABOOTER, en qualité d’administrateur ad’hoc désigné par jugement du 12 mai 2017, sis 18, rue de l’Abreuvoir, 77100 Meaux. Liquidateur judiciaire : SCP ANGEL HAZANE, résidence des Glycines, 77000 Melun. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code du commerce. N° RG : 22/00035

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-07-05 · Avis de dépôt de l’etat de collocation. Les créanciers, l’adjudicataire ou l’acquéreur, sont avisés que conformément à l’article 142 du décret du 27 décembre 1985, a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Melun, Greffe des liquidations judiciaires, l’état de collocation correspondant à la vente de l’immeuble sis 44 avenue du Duc Léopold, 88370 Plombières les Bains, cadastré section AB 98 pour 1 are de 35 centiares. Publication légale : La République de Seine et Marne du 17 juin 2019. Conformément à l’article 148 du décret du décret susvisé, cet état de collocation deviendra définitif à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de l’insertion au BODACC. RG 16/757

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-06 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe, le 6 novembre 2018 l’état des créances complémentaires à lui déclarées. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00757

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-20 · Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; 16/00757

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-07-08 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixe la date de cessation des paiements au 1er juin 2015 ; désigné Madame DUPONT VIET en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00757