LA MOISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA MOISSON est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2019, identifiée par le SIREN 848 014 262. Elle est domiciliée 124 Rte de Corbeil, 91360 Villemoisson-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par DRISS GOULAHIANE, président de sas.
Fiche d'identité de LA MOISSON
INSEE- Dénomination
- LA MOISSON
- SIREN
- 848 014 262
- SIRET (siège)
- 848 014 262 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33848014262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 014 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 06 février 2019
- Siège social
- 124 RTE DE CORBEIL, 91360, VILLEMOISSON-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOISSON
Alimentation générale et vente de fruits et légumes.
Finances de LA MOISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOISSON
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Président · de février 2019 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MOISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGESiègeActif
848 014 262 00010 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4711B
Documents juridiques de LA MOISSON
INPIComptes annuels de LA MOISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MOISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOISSON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-18.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-27.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-14.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 décembre 2012 · N° 12/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-43.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MOISSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2019
Questions fréquentes sur LA MOISSON
Quel est le numéro SIREN de LA MOISSON ?
Le numéro SIREN de LA MOISSON est 848 014 262. Le SIRET de son siège social est 848 014 262 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33848014262.
Qui dirige LA MOISSON ?
LA MOISSON est dirigée par DRISS GOULAHIANE, président de sas.
Où se situe le siège social de LA MOISSON ?
Le siège social de LA MOISSON est situé 124 Rte de Corbeil, 91360 Villemoisson-sur-Orge.
LA MOISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOISSON.
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