LA MOISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 893 880, LA MOISSON est une SAS créée le 5 novembre 2021. Elle est domiciliée 27 rue des Marechaux, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B. La direction est assurée par LINA BELMADANI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA MOISSON
INSEE- Dénomination
- LA MOISSON
- SIREN
- 904 893 880
- SIRET (siège)
- 904 893 880 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76904893880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 893 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8559B
- Date de création
- 05 novembre 2021
- Siège social
- 27 RUE DES MARECHAUX, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOISSON
Toutes opérations de formation, conseil, audit, coaching, recrutement, destinées aux entreprises, administrations, personnes morales ou publiques, physiques ou morales, l'organisation de rencontre consacrées à la formation et à l'animation de groupes et toutes prestations de services et activités connexes.
Finances de LA MOISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOISSON
INSEEÉtablissements de LA MOISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
904 893 880 00016 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 8559B
Documents juridiques de LA MOISSON
INPIComptes annuels de LA MOISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MOISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOISSON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-18.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-27.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-14.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 décembre 2012 · N° 12/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-43.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MOISSON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-05 · Début d'activité : 2021-09-30
- création
Date d'effet : 05 novembre 2021
Questions fréquentes sur LA MOISSON
Quel est le numéro SIREN de LA MOISSON ?
Le numéro SIREN de LA MOISSON est 904 893 880. Le SIRET de son siège social est 904 893 880 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76904893880.
Qui dirige LA MOISSON ?
LA MOISSON est dirigée par LINA BELMADANI, président de sas.
Où se situe le siège social de LA MOISSON ?
Le siège social de LA MOISSON est situé 27 rue des Marechaux, 95300 Pontoise.
LA MOISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOISSON.
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