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LA MOISSONNIERE

Active
Siren514 049 386Société civile35135 CHANTEPIECréée le 31 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

LA MOISSONNIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2009, identifiée par le SIREN 514 049 386. Elle est domiciliée La Moisonniere, 35135 Chantepie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par NORBERT RENOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOISSONNIERE

Dénomination
LA MOISSONNIERE
SIREN
514 049 386
SIRET (siège)
514 049 386 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72514049386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 049 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
245 190 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
31 juillet 2009
Siège social
LA MOISONNIERE, 35135, CHANTEPIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOISSONNIERE

souscription, acquisition, propriété, gestion de participations dans toutes sociétés ou groupements exercice de toutes activités dès sociétés financie rés ou toutes prestations de sercices prés de toutes sociétés....

Finances de LA MOISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOISSONNIERE

NR

NORBERT RENOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

JR

JEROME RENOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de LA MOISSONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35135 CHANTEPIESiègeActif

    514 049 386 00014 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LA MOISSONNIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de LA MOISSONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOISSONNIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOISSONNIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-31 · Début d'activité : 2009-07-23

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2009

Questions fréquentes sur LA MOISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de LA MOISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de LA MOISSONNIERE est 514 049 386. Le SIRET de son siège social est 514 049 386 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72514049386.

Qui dirige LA MOISSONNIERE ?

LA MOISSONNIERE est dirigée par NORBERT RENOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOISSONNIERE ?

Le siège social de LA MOISSONNIERE est situé La Moisonniere, 35135 Chantepie.

LA MOISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOISSONNIERE.

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