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LA MOISSONNIERE

Fermée
Siren533 437 513SCI42110 CivensRadiée le 11 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA MOISSONNIERE est une SCI immatriculée le 7 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 437 513. Elle est domiciliée LD Lieu-dit la Côte, 42110 Civens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FOURCHET, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 décembre 2020.

Fiche d'identité de LA MOISSONNIERE

Dénomination
LA MOISSONNIERE
SIREN
533 437 513
SIRET (siège)
533 437 513 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52533437513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 437 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2011
Date de radiation
11 décembre 2020
Siège social
LD Lieu-dit la Côte , 42110, Civens
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LA MOISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOISSONNIERE

PF

PATRICK FOURCHET

Autre

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

PD

PHILIPPE DESPLACES

Autre

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de LA MOISSONNIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42110 CivensSiègeFermé

    533 437 513 00013 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOISSONNIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA MOISSONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA MOISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOISSONNIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01

  1. radiation

    Date d'effet : 11 décembre 2020

Questions fréquentes sur LA MOISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de LA MOISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de LA MOISSONNIERE est 533 437 513. Le SIRET de son siège social est 533 437 513 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52533437513.

Qui dirige LA MOISSONNIERE ?

LA MOISSONNIERE est dirigée par PATRICK FOURCHET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOISSONNIERE ?

Le siège social de LA MOISSONNIERE est situé LD Lieu-dit la Côte, 42110 Civens.

LA MOISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Non, LA MOISSONNIERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 décembre 2020.

LA MOISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOISSONNIERE.

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