LA MOLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 461 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 624 692, LA MOLETTE est une SCI créée le 6 mars 2007. Son siège social est situé 61 Imp des Lauriers Sauces le Collet Redon, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MAJESTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MOLETTE
INSEE- Dénomination
- LA MOLETTE
- SIREN
- 380 624 692
- SIRET (siège)
- 380 624 692 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79380624692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 624 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 460 770 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2007
- Siège social
- 61 IMP DES LAURIERS SAUCES LE COLLET REDON, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MOLETTE
L'achat la gestion la location l'exploitation de tous biens immobiliers
Finances de LA MOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOLETTE
INSEEÉtablissements de LA MOLETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
380 624 692 00022 · ouvert le 10 janvier 1991 · NAF 6820B
- 93150 LE BLANC-MESNILActif
380 624 692 00014 · ouvert le 10 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MOLETTE
INPIComptes annuels de LA MOLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOLETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-42.226
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-41.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-40.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MOLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 06 mars 2007
Questions fréquentes sur LA MOLETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MOLETTE ?
Le numéro SIREN de LA MOLETTE est 380 624 692. Le SIRET de son siège social est 380 624 692 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79380624692.
Qui dirige LA MOLETTE ?
LA MOLETTE est dirigée par JEAN MAJESTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOLETTE ?
Le siège social de LA MOLETTE est situé 61 Imp des Lauriers Sauces le Collet Redon, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
LA MOLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOLETTE.
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