LA MOLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 120 145, LA MOLETTE est une SCI créée le 30 mai 2023. Son siège social est situé 7 rue Jeanne-Marie Celu, 69004 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. IGOR SAVITCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MOLETTE
INSEE- Dénomination
- LA MOLETTE
- SIREN
- 499 120 145
- SIRET (siège)
- 499 120 145 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR62499120145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 120 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2023
- Siège social
- 7 RUE JEANNE-MARIE CELU, 69004, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MOLETTE
L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et notamment d'une propriété rurale sis à Les Assions (Ardèche) au lieudit La Molette.
Finances de LA MOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOLETTE
INSEEGérant
Autre
Établissements de LA MOLETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
499 120 145 00028 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820B
- 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESFermé
499 120 145 00010 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MOLETTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA MOLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOLETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-42.226
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-41.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-40.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MOLETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
COLOMB Isabelle Sophie nom d'usage : COLOMB n'est plus gérant. SAVITCH Igor Charles nom d'usage : SAVITCH devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
COLOMB Gilbert Amédée nom d'usage : COLOMB n'est plus gérant. COLOMB Isabelle Sophie nom d'usage : COLOMB devient gérant
- création
Date d'effet : 30 mai 2023
Questions fréquentes sur LA MOLETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MOLETTE ?
Le numéro SIREN de LA MOLETTE est 499 120 145. Le SIRET de son siège social est 499 120 145 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62499120145.
Qui dirige LA MOLETTE ?
LA MOLETTE est dirigée par IGOR SAVITCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOLETTE ?
Le siège social de LA MOLETTE est situé 7 rue Jeanne-Marie Celu, 69004 Lyon.
LA MOLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOLETTE.
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