LA MOLIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA MOLIERE est une SCI immatriculée le 5 août 1999 sous le numéro SIREN 423 948 389. Elle est domiciliée Rte de Galice Domaine de la Moliere, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOSEPH ALFONSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MOLIERE
INSEE- Dénomination
- LA MOLIERE
- SIREN
- 423 948 389
- SIRET (siège)
- 423 948 389 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94423948389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 948 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 août 1999
- Siège social
- RTE DE GALICE DOMAINE DE LA MOLIERE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOLIERE
Propriété, administration, gestion, amélioration, entretien, aliénation de tous immeubles et emprunt
Finances de LA MOLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOLIERE
INSEEÉtablissements de LA MOLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
423 948 389 00014 · ouvert le 05 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA MOLIERE
INPIComptes annuels de LA MOLIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MOLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOLIERE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/13599
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 17/16442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/15897
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/15897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 juillet 2018 · N° 18/01846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MOLIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1999
Questions fréquentes sur LA MOLIERE
Quel est le numéro SIREN de LA MOLIERE ?
Le numéro SIREN de LA MOLIERE est 423 948 389. Le SIRET de son siège social est 423 948 389 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94423948389.
Qui dirige LA MOLIERE ?
LA MOLIERE est dirigée par JOSEPH ALFONSI, gérant.
Où se situe le siège social de LA MOLIERE ?
Le siège social de LA MOLIERE est situé Rte de Galice Domaine de la Moliere, 13090 Aix-en-Provence.
LA MOLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOLIERE.
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