La Monèze Basse
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 5,0 k€
La Monèze Basse est une SCI immatriculée le 23 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 846 998. Elle est domiciliée La Monèze, 11300 Limoux. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Bart DAMMERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de La Monèze Basse
INSEE- Dénomination
- La Monèze Basse
- SIREN
- 950 846 998
- SIRET (siège)
- 950 846 998 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23950846998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 846 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 23 mars 2023
- Siège social
- La Monèze, 11300, Limoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de La Monèze Basse
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble situé à La Monèze Basse 11300 Limoux
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Finances de La Monèze Basse
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La Monèze Basse
INSEEÉtablissements de La Monèze Basse
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LimouxSiègeActif
950 846 998 00017 · NAF 6820B
Documents juridiques de La Monèze Basse
INPIConformité de La Monèze Basse
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Monèze Basse. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant La Monèze Basse n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La Monèze Basse n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de La Monèze Basse
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mars 2023
Questions fréquentes sur La Monèze Basse
Quel est le numéro SIREN de La Monèze Basse ?
Le numéro SIREN de La Monèze Basse est 950 846 998. Le SIRET de son siège social est 950 846 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23950846998.
Qui dirige La Monèze Basse ?
La Monèze Basse est dirigée par Bart DAMMERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de La Monèze Basse ?
Le siège social de La Monèze Basse est situé La Monèze, 11300 Limoux.
La Monèze Basse est-elle toujours en activité ?
Oui, La Monèze Basse est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La Monèze Basse est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Monèze Basse.
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