LA MONNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 M€
- Effectif
- Non publié
LA MONNERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 386 250. Son siège social est situé La Monnerie, 41300 Souesmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS PACHENY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MONNERIE
INSEE- Dénomination
- LA MONNERIE
- SIREN
- 794 386 250
- SIRET (siège)
- 794 386 250 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03794386250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 386 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier et rural
- Capital social
- 3 111 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2013
- Siège social
- LA MONNERIE, 41300, SOUESMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MONNERIE
Détention et mise en valeur par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et la détention et gestion de massifs forestiers
Finances de LA MONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MONNERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de LA MONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41300 SOUESMESSiègeActif
794 386 250 00011 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MONNERIE
INPIComptes annuels de LA MONNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MONNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-10.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-12.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MONNERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-22 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 22 juillet 2013
Questions fréquentes sur LA MONNERIE
Quel est le numéro SIREN de LA MONNERIE ?
Le numéro SIREN de LA MONNERIE est 794 386 250. Le SIRET de son siège social est 794 386 250 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03794386250.
Qui dirige LA MONNERIE ?
LA MONNERIE est dirigée par NICOLAS PACHENY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MONNERIE ?
Le siège social de LA MONNERIE est situé La Monnerie, 41300 Souesmes.
LA MONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MONNERIE.
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