LA MONTAGNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 260 680, LA MONTAGNETTE est une société civile créée le 28 janvier 2000. Elle est domiciliée Les Clots, 38250 Villard-de-Lans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES CHABERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MONTAGNETTE
INSEE- Dénomination
- LA MONTAGNETTE
- SIREN
- 429 260 680
- SIRET (siège)
- 429 260 680 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61429260680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 260 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2000
- Siège social
- LES CLOTS, 38250, VILLARD-DE-LANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MONTAGNETTE
Gestion immobilière et mobilière
Finances de LA MONTAGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MONTAGNETTE
INSEEÉtablissements de LA MONTAGNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38250 VILLARD-DE-LANSSiègeActif
429 260 680 00013 · ouvert le 30 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MONTAGNETTE
INPIComptes annuels de LA MONTAGNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MONTAGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MONTAGNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MONTAGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MONTAGNETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-14.592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/15921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 91-17.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MONTAGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MONTAGNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2000
Questions fréquentes sur LA MONTAGNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MONTAGNETTE ?
Le numéro SIREN de LA MONTAGNETTE est 429 260 680. Le SIRET de son siège social est 429 260 680 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61429260680.
Qui dirige LA MONTAGNETTE ?
LA MONTAGNETTE est dirigée par GILLES CHABERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MONTAGNETTE ?
Le siège social de LA MONTAGNETTE est situé Les Clots, 38250 Villard-de-Lans.
LA MONTAGNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MONTAGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MONTAGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MONTAGNETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Villard-de-Lans
- ZEGUI38250 Villard-de-Lans
- DECARFAMILY38250 Villard-de-Lans
- L'ensoleillée38250 Villard-de-Lans
- Aleph Zéro38250 Villard-de-Lans
- COJABE38250 Villard-de-Lans
- SCI BALCO DES GIRARDS38250 Villard-de-Lans
- SCI MARGOT38250 Villard-de-Lans
- SCI MYSTERE38250 Villard-de-Lans
- SHILIN38250 Villard-de-Lans
- SCI ROZEN ET YOLA38250 Villard-de-Lans