LA MONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 848 662, LA MONTE est une SCI créée le 28 août 2023. Elle est domiciliée 5 RUE du Chevreuil, 67170 Geudertheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Philippe MONTENAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MONTE
INSEE- Dénomination
- LA MONTE
- SIREN
- 977 848 662
- SIRET (siège)
- 977 848 662 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24977848662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 848 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2023
- Siège social
- 5 RUE du Chevreuil, 67170, Geudertheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MONTE
Gestion de biens immobiliers
Finances de LA MONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MONTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans
Établissements de LA MONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 GeudertheimSiègeActif
977 848 662 00010 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MONTE
INPIComptes annuels de LA MONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MONTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/14369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/05069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/81196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025022365
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/09560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 février 2025 · N° 24/10936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 août 2024 · N° 24/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/05829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-20.577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/16140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/04665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MONTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-28 · Début d'activité : 2023-07-11
- création
Date d'effet : 28 août 2023
Questions fréquentes sur LA MONTE
Quel est le numéro SIREN de LA MONTE ?
Le numéro SIREN de LA MONTE est 977 848 662. Le SIRET de son siège social est 977 848 662 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24977848662.
Qui dirige LA MONTE ?
LA MONTE est dirigée par Jean-Philippe MONTENAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MONTE ?
Le siège social de LA MONTE est situé 5 RUE du Chevreuil, 67170 Geudertheim.
LA MONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MONTE.
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