La Morandière
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 10,0 k€
La Morandière est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 264 084. Elle est domiciliée La Morandiere, 41800 Saint-Martin-des-Bois. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par Sylvain CORBEAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de La Morandière
INSEE- Dénomination
- La Morandière
- SIREN
- 993 264 084
- SIRET (siège)
- 993 264 084 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85993264084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 264 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 31 octobre 2025
- Siège social
- La Morandiere, 41800, Saint-Martin-des-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de La Morandière
La construction, le financement, l'exploitation et l'entretien de parcs photovoltaïques de toutes tailles et plus généralement de toutes installations de production d'énergie dans le domaine des énergies renouvelables.
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Finances de La Morandière
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La Morandière
INSEEÉtablissements de La Morandière
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41800 Saint-Martin-des-BoisSiègeActif
993 264 084 00019 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de La Morandière
INPIConformité de La Morandière
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Morandière. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Morandière. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06715
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025011744
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/12420
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/12421
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2025012597
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Décision du 24 février 2026 · N° 20/00689
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024012385
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024012383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04944
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025007092
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024012156
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 avril 2025 · N° 2023008062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/06456
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/08635
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 28 mai 2024 · N° 22/04944
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/20180
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2019 · N° 16/10141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La Morandière n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de La Morandière
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-31 · Début d'activité : 2025-10-27
- création
Date d'effet : 31 octobre 2025
Questions fréquentes sur La Morandière
Quel est le numéro SIREN de La Morandière ?
Le numéro SIREN de La Morandière est 993 264 084. Le SIRET de son siège social est 993 264 084 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85993264084.
Qui dirige La Morandière ?
La Morandière est dirigée par Sylvain CORBEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de La Morandière ?
Le siège social de La Morandière est situé La Morandiere, 41800 Saint-Martin-des-Bois.
La Morandière est-elle toujours en activité ?
Oui, La Morandière est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La Morandière est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Morandière.
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