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LA MORICE

Active
Siren414 690 503Société civile44390 NORT-SUR-ERDRECréée le 09 décembre 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 690 503, LA MORICE est une société civile créée le 9 décembre 1997. Son siège social est situé 1 La Morice, 44390 Nort-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. FRANCK BONRAISIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MORICE

Dénomination
LA MORICE
SIREN
414 690 503
SIRET (siège)
414 690 503 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58414690503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 690 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 décembre 1997
Siège social
1 LA MORICE , 44390, NORT-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MORICE

activités agricoles

Finances de LA MORICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MORICE

FB

FRANCK BONRAISIN

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1997) · 28 ans

TR

TIMOTHEE ROPTIN

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de LA MORICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44390 NORT-SUR-ERDRESiègeActif

    414 690 503 00019 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA MORICE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA MORICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MORICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MORICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MORICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MORICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MORICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MORICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1997

Questions fréquentes sur LA MORICE

Quel est le numéro SIREN de LA MORICE ?

Le numéro SIREN de LA MORICE est 414 690 503. Le SIRET de son siège social est 414 690 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58414690503.

Qui dirige LA MORICE ?

LA MORICE est dirigée par FRANCK BONRAISIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MORICE ?

Le siège social de LA MORICE est situé 1 La Morice, 44390 Nort-sur-Erdre.

LA MORICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MORICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MORICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MORICE.