LA MORILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA MORILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 864 383. Son siège social est situé 41 rue Franklin, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par JEAN-NOEL CROUZET, gérant.
Fiche d'identité de LA MORILLE
INSEE- Dénomination
- LA MORILLE
- SIREN
- 501 864 383
- SIRET (siège)
- 501 864 383 00069
- N° TVA intracommunautaire
- FR95501864383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 864 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 21 décembre 2007
- Siège social
- 41 RUE FRANKLIN, 69002, LYON
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de LA MORILLE
Café, Bar, Restaurant
Finances de LA MORILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MORILLE
INSEEÉtablissements de LA MORILLE
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
501 864 383 00069 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 5630Z
- 69004 LYONFermé
501 864 383 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6420Z
- 69004 LYONFermé
501 864 383 00028 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 5610A
- 69005 LYONFermé
501 864 383 00036 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 5630Z
- 69005 LYONFermé
501 864 383 00044 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 5610A
- 69002 LYONFermé
501 864 383 00051 · ouvert le 08 octobre 2020 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA MORILLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA MORILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MORILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MORILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MORILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MORILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-45.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MORILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MORILLE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Début d'activité : 2024-08-01
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2017-09-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2007
Questions fréquentes sur LA MORILLE
Quel est le numéro SIREN de LA MORILLE ?
Le numéro SIREN de LA MORILLE est 501 864 383. Le SIRET de son siège social est 501 864 383 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95501864383.
Qui dirige LA MORILLE ?
LA MORILLE est dirigée par JEAN-NOEL CROUZET, gérant.
Où se situe le siège social de LA MORILLE ?
Le siège social de LA MORILLE est situé 41 rue Franklin, 69002 Lyon.
LA MORILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MORILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MORILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MORILLE.
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