LA MORLANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA MORLANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2001, identifiée par le SIREN 434 639 449. Elle est domiciliée za la Verangerie, 50250 Picauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE ROUXEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MORLANDE
INSEE- Dénomination
- LA MORLANDE
- SIREN
- 434 639 449
- SIRET (siège)
- 434 639 449 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30434639449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 639 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 640 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2001
- Siège social
- ZA LA VERANGERIE, 50250, PICAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MORLANDE
PROPRIETE ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AUMOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Finances de LA MORLANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MORLANDE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MORLANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50250 PICAUVILLESiègeActif
434 639 449 00017 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MORLANDE
INPIComptes annuels de LA MORLANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MORLANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MORLANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MORLANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MORLANDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023053081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-41.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MORLANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MORLANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant, Associé : ROUXEL Stéphane, Christophe, Louis, Laurent
- création
Date d'effet : 16 février 2001
Questions fréquentes sur LA MORLANDE
Quel est le numéro SIREN de LA MORLANDE ?
Le numéro SIREN de LA MORLANDE est 434 639 449. Le SIRET de son siège social est 434 639 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30434639449.
Qui dirige LA MORLANDE ?
LA MORLANDE est dirigée par STEPHANE ROUXEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MORLANDE ?
Le siège social de LA MORLANDE est situé za la Verangerie, 50250 Picauville.
LA MORLANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MORLANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MORLANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MORLANDE.
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