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LA MORTEAU

Active
Siren922 623 004Société civile08160 VENDRESSECréée le 29 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA MORTEAU est une société civile immatriculée le 29 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 623 004. Son siège social est situé Ferme de la Lobbe, 08160 Vendresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par CLEMENT RIHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MORTEAU

Dénomination
LA MORTEAU
SIREN
922 623 004
SIRET (siège)
922 623 004 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20922623004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 623 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
29 décembre 2022
Siège social
FERME DE LA LOBBE, 08160, VENDRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MORTEAU

Propriété, administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Finances de LA MORTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MORTEAU

LL

LORENE LAQUEUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans

CR

CLEMENT RIHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de LA MORTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08160 VENDRESSESiègeActif

    922 623 004 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA MORTEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA MORTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MORTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MORTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MORTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MORTEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MORTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MORTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-12-29

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2022

Questions fréquentes sur LA MORTEAU

Quel est le numéro SIREN de LA MORTEAU ?

Le numéro SIREN de LA MORTEAU est 922 623 004. Le SIRET de son siège social est 922 623 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20922623004.

Qui dirige LA MORTEAU ?

LA MORTEAU est dirigée par CLEMENT RIHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MORTEAU ?

Le siège social de LA MORTEAU est situé Ferme de la Lobbe, 08160 Vendresse.

LA MORTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MORTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MORTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MORTEAU.

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