LA MOSAIQUE
ActiveLA MOSAIQUE est une SARL immatriculée le 5 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 240 731. Elle est domiciliée 66 All du 26 Aout 1944, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de LA MOSAIQUE
INSEE- Dénomination
- LA MOSAIQUE
- SIREN
- 412 240 731
- SIRET (siège)
- 412 240 731 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44412240731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 240 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 05 juin 1997
- Siège social
- 66 ALL DU 26 AOUT 1944, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA MOSAIQUE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA MOSAIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeFermé
412 240 731 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 452A
Documents juridiques de LA MOSAIQUE
INPIConformité de LA MOSAIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/02577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/03756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025R00117
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/09605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/51804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/11207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 octobre 2010 · N° 09/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1997 · N° 95-17.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOSAIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1997
Questions fréquentes sur LA MOSAIQUE
Quel est le numéro SIREN de LA MOSAIQUE ?
Le numéro SIREN de LA MOSAIQUE est 412 240 731. Le SIRET de son siège social est 412 240 731 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44412240731.
Où se situe le siège social de LA MOSAIQUE ?
Le siège social de LA MOSAIQUE est situé 66 All du 26 Aout 1944, 84110 Vaison-la-Romaine.
LA MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOSAIQUE.
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