Checkers

LA MOSAIQUE est une SARL immatriculée le 5 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 240 731. Elle est domiciliée 66 All du 26 Aout 1944, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de LA MOSAIQUE

Dénomination
LA MOSAIQUE
SIREN
412 240 731
SIRET (siège)
412 240 731 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44412240731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 240 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
05 juin 1997
Siège social
66 ALL DU 26 AOUT 1944, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOSAIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MOSAIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeFermé

    412 240 731 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de LA MOSAIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Conformité de LA MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOSAIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1997

Questions fréquentes sur LA MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de LA MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de LA MOSAIQUE est 412 240 731. Le SIRET de son siège social est 412 240 731 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44412240731.

Où se situe le siège social de LA MOSAIQUE ?

Le siège social de LA MOSAIQUE est situé 66 All du 26 Aout 1944, 84110 Vaison-la-Romaine.

LA MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOSAIQUE.