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LA MOSELLE

Active
Siren377 559 638SCI54940 BELLEVILLECréée le 05 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

LA MOSELLE est une SCI immatriculée le 5 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 559 638. Son siège social est situé 20 rue Martin, 54940 Belleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOSELLE

Dénomination
LA MOSELLE
SIREN
377 559 638
SIRET (siège)
377 559 638 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32377559638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 559 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1990
Siège social
20 RUE MARTIN, 54940, BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOSELLE

Acquisition, gestion, exploitation directe ou indirecte de tous immeubles ou titres de societes immobilieres

Finances de LA MOSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOSELLE

SL

SERGE LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 1990) · 36 ans

TL

THIERRY LAURENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 1990) · 36 ans

CL

CHRISTOPHE LAURENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 1990) · 36 ans

GL

GISELE LEHALLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 1990) · 36 ans

Établissements de LA MOSELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54940 BELLEVILLESiègeActif

    377 559 638 00012 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOSELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA MOSELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOSELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOSELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOSELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1990

Questions fréquentes sur LA MOSELLE

Quel est le numéro SIREN de LA MOSELLE ?

Le numéro SIREN de LA MOSELLE est 377 559 638. Le SIRET de son siège social est 377 559 638 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32377559638.

Qui dirige LA MOSELLE ?

LA MOSELLE est dirigée par SERGE LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOSELLE ?

Le siège social de LA MOSELLE est situé 20 rue Martin, 54940 Belleville.

LA MOSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOSELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOSELLE.

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