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LA MOSELLE

Active
Siren853 091 635SCI77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 09 août 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

LA MOSELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2019, identifiée par le SIREN 853 091 635. Son siège social est situé 5 rue Roquepine, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAIN COUGOURDAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MOSELLE

Dénomination
LA MOSELLE
SIREN
853 091 635
SIRET (siège)
853 091 635 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48853091635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 091 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 août 2019
Siège social
5 RUE ROQUEPINE, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOSELLE

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de LA MOSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOSELLE

SC

SYLVAIN COUGOURDAN

Gérant

Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans

BC

BEATRICE COUGOURDAN

Autre

Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans

Établissements de LA MOSELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    853 091 635 00013 · ouvert le 07 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOSELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Conformité de LA MOSELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOSELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOSELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2019-08-09 · Début d'activité : 2019-08-07

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-09 · Début d'activité : 2019-08-07

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2019

Questions fréquentes sur LA MOSELLE

Quel est le numéro SIREN de LA MOSELLE ?

Le numéro SIREN de LA MOSELLE est 853 091 635. Le SIRET de son siège social est 853 091 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48853091635.

Qui dirige LA MOSELLE ?

LA MOSELLE est dirigée par SYLVAIN COUGOURDAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOSELLE ?

Le siège social de LA MOSELLE est situé 5 rue Roquepine, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

LA MOSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOSELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOSELLE.

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