LA MOSSIG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA MOSSIG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 768 836. Elle est domiciliée 2 A rue de la Petite Haul, 67310 Wasselonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOAQUIM RIBEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MOSSIG
INSEE- Dénomination
- LA MOSSIG
- SIREN
- 408 768 836
- SIRET (siège)
- 408 768 836 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25408768836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 768 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1996
- Siège social
- 2 A RUE DE LA PETITE HAUL, 67310, WASSELONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOSSIG
Acquisition et exploitation d'un patrimoine immobilier par voie de locations de locaux non meubles et non équipes
Finances de LA MOSSIG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOSSIG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de LA MOSSIG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 WASSELONNESiègeActif
408 768 836 00012 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MOSSIG
INPIComptes annuels de LA MOSSIG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOSSIG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MOSSIG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOSSIG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOSSIG. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 août 2025 · N° 22/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOSSIG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MOSSIG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1996
Questions fréquentes sur LA MOSSIG
Quel est le numéro SIREN de LA MOSSIG ?
Le numéro SIREN de LA MOSSIG est 408 768 836. Le SIRET de son siège social est 408 768 836 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25408768836.
Qui dirige LA MOSSIG ?
LA MOSSIG est dirigée par JOAQUIM RIBEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOSSIG ?
Le siège social de LA MOSSIG est situé 2 A rue de la Petite Haul, 67310 Wasselonne.
LA MOSSIG est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOSSIG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOSSIG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOSSIG.
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