LA MOSSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA MOSSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2000, identifiée par le SIREN 438 042 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 av de Louisville la Paillade, 34080 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 554B.
Fiche d'identité de LA MOSSON
INSEE- Dénomination
- LA MOSSON
- SIREN
- 438 042 269
- SIRET (siège)
- 438 042 269 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16438042269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 042 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 01 juin 2000
- Siège social
- 72 AV DE LOUISVILLE LA PAILLADE, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA MOSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOSSON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA MOSSON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeFermé
438 042 269 00011 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 554B
Documents juridiques de LA MOSSON
INPIComptes annuels de LA MOSSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MOSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOSSON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/03256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 93-15.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 93-15.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-41.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MOSSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2000
Questions fréquentes sur LA MOSSON
Quel est le numéro SIREN de LA MOSSON ?
Le numéro SIREN de LA MOSSON est 438 042 269. Le SIRET de son siège social est 438 042 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16438042269.
Où se situe le siège social de LA MOSSON ?
Le siège social de LA MOSSON est situé 72 av de Louisville la Paillade, 34080 Montpellier.
LA MOSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOSSON.
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