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LA MOSSUERE

Active
Siren792 550 485Société civile41150 VEUZAIN-SUR-LOIRECréée le 18 avril 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 550 485, LA MOSSUERE est une société civile créée le 18 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve LA MOSSUERE Onzain, 41150 Veuzain-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCOISE GOUDARD, liquidateur.

Fiche d'identité de LA MOSSUERE

Dénomination
LA MOSSUERE
SIREN
792 550 485
SIRET (siège)
792 550 485 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77792550485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 550 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 avril 2013
Siège social
LA MOSSUERE Onzain, 41150, VEUZAIN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOSSUERE

Activités réputées agricoles, peut effectuer toutes opérations propres a en faciliter l'accomplissement soit : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens mis à disposition

Finances de LA MOSSUERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOSSUERE

FG

Anciens dirigeants (1)

JP

Jacques PIERI

Gérant · de avril 2013 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MOSSUERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41150 VEUZAIN-SUR-LOIRESiègeFermé

    792 550 485 00017 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA MOSSUERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA MOSSUERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOSSUERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOSSUERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOSSUERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOSSUERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOSSUERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOSSUERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Liquidateur : PIERI Françoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant : PIERI Françoise né(e) GOUDARD

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-18 · Début d'activité : 2013-02-20

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2013

Questions fréquentes sur LA MOSSUERE

Quel est le numéro SIREN de LA MOSSUERE ?

Le numéro SIREN de LA MOSSUERE est 792 550 485. Le SIRET de son siège social est 792 550 485 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77792550485.

Qui dirige LA MOSSUERE ?

LA MOSSUERE est dirigée par FRANCOISE GOUDARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de LA MOSSUERE ?

Le siège social de LA MOSSUERE est situé LA MOSSUERE Onzain, 41150 Veuzain-sur-Loire.

LA MOSSUERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOSSUERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOSSUERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOSSUERE.