LA MOSSUERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 550 485, LA MOSSUERE est une société civile créée le 18 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve LA MOSSUERE Onzain, 41150 Veuzain-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCOISE GOUDARD, liquidateur.
Fiche d'identité de LA MOSSUERE
INSEE- Dénomination
- LA MOSSUERE
- SIREN
- 792 550 485
- SIRET (siège)
- 792 550 485 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77792550485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 550 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 avril 2013
- Siège social
- LA MOSSUERE Onzain, 41150, VEUZAIN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOSSUERE
Activités réputées agricoles, peut effectuer toutes opérations propres a en faciliter l'accomplissement soit : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens mis à disposition
Finances de LA MOSSUERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOSSUERE
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2013 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MOSSUERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41150 VEUZAIN-SUR-LOIRESiègeFermé
792 550 485 00017 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA MOSSUERE
INPIComptes annuels de LA MOSSUERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOSSUERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MOSSUERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOSSUERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOSSUERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOSSUERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MOSSUERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Liquidateur : PIERI Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant : PIERI Françoise né(e) GOUDARD
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-18 · Début d'activité : 2013-02-20
- création
Date d'effet : 18 avril 2013
Questions fréquentes sur LA MOSSUERE
Quel est le numéro SIREN de LA MOSSUERE ?
Le numéro SIREN de LA MOSSUERE est 792 550 485. Le SIRET de son siège social est 792 550 485 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77792550485.
Qui dirige LA MOSSUERE ?
LA MOSSUERE est dirigée par FRANCOISE GOUDARD, liquidateur.
Où se situe le siège social de LA MOSSUERE ?
Le siège social de LA MOSSUERE est situé LA MOSSUERE Onzain, 41150 Veuzain-sur-Loire.
LA MOSSUERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOSSUERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOSSUERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOSSUERE.
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