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LA MOTHE

Active
Siren443 793 740SCI08210 MOUZONCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

LA MOTHE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 793 740. Son siège social est situé 17 rue Porte de Bourgogne, 08210 Mouzon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. PIERRE SABOTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MOTHE

Dénomination
LA MOTHE
SIREN
443 793 740
SIRET (siège)
443 793 740 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69443793740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 793 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 490 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
17 RUE PORTE DE BOURGOGNE, 08210, MOUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOTHE

acquisition, vente, gestion et administration de biens immobiliers situés en france et a l'étranger

Finances de LA MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOTHE

PS

PIERRE SABOTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

NS

NICOLAS SABOTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de LA MOTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08210 MOUZONSiègeActif

    443 793 740 00012 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6832A

Documents juridiques de LA MOTHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA MOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur LA MOTHE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTHE ?

Le numéro SIREN de LA MOTHE est 443 793 740. Le SIRET de son siège social est 443 793 740 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69443793740.

Qui dirige LA MOTHE ?

LA MOTHE est dirigée par PIERRE SABOTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOTHE ?

Le siège social de LA MOTHE est situé 17 rue Porte de Bourgogne, 08210 Mouzon.

LA MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTHE.

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