LA MOTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LA MOTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 584 800. Elle est domiciliée 8 rue des 3 Canons, 33190 Lamothe-Landerron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES MARGALEF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MOTHE
INSEE- Dénomination
- LA MOTHE
- SIREN
- 484 584 800
- SIRET (siège)
- 484 584 800 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86484584800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 584 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2005
- Siège social
- 8 RUE DES 3 CANONS, 33190, LAMOTHE-LANDERRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MOTHE
Achat de biens immobiliers et location
Finances de LA MOTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOTHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de LA MOTHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33190 LAMOTHE-LANDERRONSiègeActif
484 584 800 00029 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B
- 33670 CREONFermé
484 584 800 00011 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MOTHE
INPIComptes annuels de LA MOTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MOTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024007150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 20/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00174
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024005429
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 2024002273
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024007522
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02449
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/02456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-15.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2000 · N° 97-45.172
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-15.860
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-11.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-42.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-12.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-15.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-14.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1991 · N° 88-14.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-18.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-18.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MOTHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 12 octobre 2005
Questions fréquentes sur LA MOTHE
Quel est le numéro SIREN de LA MOTHE ?
Le numéro SIREN de LA MOTHE est 484 584 800. Le SIRET de son siège social est 484 584 800 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86484584800.
Qui dirige LA MOTHE ?
LA MOTHE est dirigée par JACQUES MARGALEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOTHE ?
Le siège social de LA MOTHE est situé 8 rue des 3 Canons, 33190 Lamothe-Landerron.
LA MOTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTHE.
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