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LA MOTHE

Active
Siren519 755 284SCI87140 NANTIATCréée le 27 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 755 284, LA MOTHE est une SCI créée le 27 janvier 2010. Elle est domiciliée 2 Imp du Baptistere, 87140 Nantiat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN COURIVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOTHE

Dénomination
LA MOTHE
SIREN
519 755 284
SIRET (siège)
519 755 284 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79519755284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 755 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2010
Siège social
2 IMP DU BAPTISTERE, 87140, NANTIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA MOTHE

L'acquisition, la mise en valeur et l'exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers

Finances de LA MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOTHE

SC

SEBASTIEN COURIVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans

FS

FLORIANE SAUTS

Autre

Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de LA MOTHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87140 NANTIATSiègeActif

    519 755 284 00022 · ouvert le 26 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 49290 CHALONNES-SUR-LOIREFermé

    519 755 284 00014 · ouvert le 26 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOTHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de LA MOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOTHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculée le 2016-07-08 · Début d'activité : 2010-01-26

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-27 · Début d'activité : 2010-01-26

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2010

Questions fréquentes sur LA MOTHE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTHE ?

Le numéro SIREN de LA MOTHE est 519 755 284. Le SIRET de son siège social est 519 755 284 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79519755284.

Qui dirige LA MOTHE ?

LA MOTHE est dirigée par SEBASTIEN COURIVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOTHE ?

Le siège social de LA MOTHE est situé 2 Imp du Baptistere, 87140 Nantiat.

LA MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTHE.

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