LA MOTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA MOTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 966 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Saint-Bonnet, 03450 Vicq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN AUZET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MOTHE
INSEE- Dénomination
- LA MOTHE
- SIREN
- 913 966 214
- SIRET (siège)
- 913 966 214 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42913966214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 966 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2022
- Siège social
- 9 RTE DE SAINT-BONNET, 03450, VICQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOTHE
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LA MOTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOTHE
INSEEBODACCSCI AUZET EVOLUTION
Autre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2023
GROUPE A.R.P
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MOTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03450 VICQSiègeActif
913 966 214 00011 · ouvert le 06 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MOTHE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA MOTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MOTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024007150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 20/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024005429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 2024002273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024007522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-15.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2000 · N° 97-45.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-15.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-11.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-42.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MOTHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : AUZET Patrick, Denis ; Gérant, Associé : AUZET Romain, Régis, Antoine ; Associé : SCI AUZET EVOLUTION
- création
Date d'effet : 27 mai 2022
Questions fréquentes sur LA MOTHE
Quel est le numéro SIREN de LA MOTHE ?
Le numéro SIREN de LA MOTHE est 913 966 214. Le SIRET de son siège social est 913 966 214 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42913966214.
Qui dirige LA MOTHE ?
LA MOTHE est dirigée par ROMAIN AUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOTHE ?
Le siège social de LA MOTHE est situé 9 Rte de Saint-Bonnet, 03450 Vicq.
LA MOTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTHE.
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