LA MOTHE DISTRIBUTION

Active

Siren450 995 006SARL79800 LA MOTHE-SAINT-HERAYCréée le 03 novembre 2003

4711D · Supermarchés

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

LA MOTHE DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 995 006. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de St Maixent, 79800 La Mothe-Saint-Heray. Son activité principale est supermarchés (code NAF 4711D).

Fiche d'identité de LA MOTHE DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: LA MOTHE DISTRIBUTION
SIREN: 450 995 006
SIRET (siège): 450 995 006 00019
N° TVA intracommunautaire: FR27450995006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 995 006
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4711D - Supermarchés
Date de création: 03 novembre 2003
Siège social: RTE DE ST MAIXENT, 79800, LA MOTHE-SAINT-HERAY
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LA MOTHE DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOTHE DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MOTHE DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

79800 LA MOTHE-SAINT-HERAYSiègeFermé
450 995 006 00019 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 4711D

Documents juridiques de LA MOTHE DISTRIBUTION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2006

Acte

Dépôt du 17 mai 2006

Acte

Dépôt du 28 décembre 2005

Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

Acte

Conformité de LA MOTHE DISTRIBUTION

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LA MOTHE DISTRIBUTION. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2010. Clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 19 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2010 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOTHE DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTHE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOTHE DISTRIBUTION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 janvier 2012Procédures collectivesAvis rectificatif
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 mars 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
24 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2010 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
03 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

22 février 2024création
Date d'effet : 03 novembre 2003

Questions fréquentes sur LA MOTHE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de LA MOTHE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de LA MOTHE DISTRIBUTION est 450 995 006. Le SIRET de son siège social est 450 995 006 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27450995006.

Où se situe le siège social de LA MOTHE DISTRIBUTION ?

Le siège social de LA MOTHE DISTRIBUTION est situé Rte de St Maixent, 79800 La Mothe-Saint-Heray.