LA MOTOCYCLETTE
ActiveLA MOTOCYCLETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 484 581. Elle est domiciliée Le Petit Rocher, 35530 Noyal-sur-Vilaine. Son activité principale relève du code NAF 504Z.
Fiche d'identité de LA MOTOCYCLETTE
INSEE- Dénomination
- LA MOTOCYCLETTE
- SIREN
- 409 484 581
- SIRET (siège)
- 409 484 581 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68409484581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 484 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 504Z
- Date de création
- 23 octobre 1996
- Siège social
- LE PETIT ROCHER, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA MOTOCYCLETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOTOCYCLETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA MOTOCYCLETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeFermé
409 484 581 00015 · ouvert le 23 octobre 1996 · NAF 504Z
Documents juridiques de LA MOTOCYCLETTE
INPIConformité de LA MOTOCYCLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTOCYCLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTOCYCLETTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00075
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-16.927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00101
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01040
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00380
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° J2025000384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/03225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOTOCYCLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOTOCYCLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1996
Questions fréquentes sur LA MOTOCYCLETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MOTOCYCLETTE ?
Le numéro SIREN de LA MOTOCYCLETTE est 409 484 581. Le SIRET de son siège social est 409 484 581 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68409484581.
Où se situe le siège social de LA MOTOCYCLETTE ?
Le siège social de LA MOTOCYCLETTE est situé Le Petit Rocher, 35530 Noyal-sur-Vilaine.
LA MOTOCYCLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOTOCYCLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOTOCYCLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTOCYCLETTE.
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