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LA MOTTE

Active
Siren478 151 988Société civile35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSCréée le 06 août 2004

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 151 988, LA MOTTE est une société civile créée le 6 août 2004. Elle est domiciliée La Motte aux Anges, 35430 Saint-Jouan-des-Guerets. LA MOTTE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). DIDIER FOUGERAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MOTTE

Dénomination
LA MOTTE
SIREN
478 151 988
SIRET (siège)
478 151 988 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91478151988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 151 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
06 août 2004
Siège social
LA MOTTE AUX ANGES, 35430, SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOTTE

Prise de participations, holding

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Finances de LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOTTE

F

FOUGINVEST

Autre

Depuis la création (06 août 2004) · 22 ans

DF

DIDIER FOUGERAY

Gérant

Depuis la création (06 août 2004) · 22 ans

Établissements de LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSSiègeActif

    478 151 988 00019 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LA MOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 août 2008

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Conformité de LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2004

Questions fréquentes sur LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTE est 478 151 988. Le SIRET de son siège social est 478 151 988 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478151988.

Qui dirige LA MOTTE ?

LA MOTTE est dirigée par DIDIER FOUGERAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOTTE ?

Le siège social de LA MOTTE est situé La Motte aux Anges, 35430 Saint-Jouan-des-Guerets.

LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.