LA MOTTE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 151 988, LA MOTTE est une société civile créée le 6 août 2004. Elle est domiciliée La Motte aux Anges, 35430 Saint-Jouan-des-Guerets. LA MOTTE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). DIDIER FOUGERAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- LA MOTTE
- SIREN
- 478 151 988
- SIRET (siège)
- 478 151 988 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91478151988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 151 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 06 août 2004
- Siège social
- LA MOTTE AUX ANGES, 35430, SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOTTE
Prise de participations, holding
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Finances de LA MOTTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOTTE
INSEEFOUGINVEST
Autre
Depuis la création (06 août 2004) · 22 ans
Établissements de LA MOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSSiègeActif
478 151 988 00019 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LA MOTTE
INPIConformité de LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- création
Date d'effet : 06 août 2004
Questions fréquentes sur LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de LA MOTTE est 478 151 988. Le SIRET de son siège social est 478 151 988 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478151988.
Qui dirige LA MOTTE ?
LA MOTTE est dirigée par DIDIER FOUGERAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOTTE ?
Le siège social de LA MOTTE est situé La Motte aux Anges, 35430 Saint-Jouan-des-Guerets.
LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.
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