LA MOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 405 163. Son siège social est situé Ld la Motte, 27270 Ferrieres-Saint-Hilaire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SHU MORIYAMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- LA MOTTE
- SIREN
- 517 405 163
- SIRET (siège)
- 517 405 163 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64517405163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 405 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2009
- Siège social
- LD LA MOTTE, 27270, FERRIERES-SAINT-HILAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOTTE
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers
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Finances de LA MOTTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOTTE
INSEEÉtablissements de LA MOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27270 FERRIERES-SAINT-HILAIRESiègeActif
517 405 163 00018 · ouvert le 17 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MOTTE
INPIConformité de LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-01 · Début d'activité : 2009-09-17
- création
Date d'effet : 01 octobre 2009
Questions fréquentes sur LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de LA MOTTE est 517 405 163. Le SIRET de son siège social est 517 405 163 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64517405163.
Qui dirige LA MOTTE ?
LA MOTTE est dirigée par SHU MORIYAMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOTTE ?
Le siège social de LA MOTTE est situé Ld la Motte, 27270 Ferrieres-Saint-Hilaire.
LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.
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