Checkers

LA MOTTE

Active
Siren789 666 948SCI49260 MONTREUIL-BELLAYCréée le 28 novembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 666 948, LA MOTTE est une SCI créée le 28 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 382 rue de la Dive la Motte Bourbon, 49260 Montreuil-Bellay. LA MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA CANIAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MOTTE

Dénomination
LA MOTTE
SIREN
789 666 948
SIRET (siège)
789 666 948 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23789666948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 666 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2012
Siège social
382 RUE DE LA DIVE LA MOTTE BOURBON, 49260, MONTREUIL-BELLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOTTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOTTE

PC

PATRICIA CANIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2012) · 13 ans

SD

SEBASTIEN DUBE

Autre

Depuis la création (28 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49260 MONTREUIL-BELLAYSiègeActif

    789 666 948 00011 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Conformité de LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-28 · Début d'activité : 2012-11-26

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2012

Questions fréquentes sur LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTE est 789 666 948. Le SIRET de son siège social est 789 666 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23789666948.

Qui dirige LA MOTTE ?

LA MOTTE est dirigée par PATRICIA CANIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOTTE ?

Le siège social de LA MOTTE est situé 382 rue de la Dive la Motte Bourbon, 49260 Montreuil-Bellay.

LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montreuil-Bellay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montreuil-Bellay

Entreprises du même secteur à Montreuil-Bellay

Entreprises à Montreuil-Bellay

Toutes les entreprises à Montreuil-Bellay