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LA MOTTE

Active
Siren790 089 148Société civile75017 PARISCréée le 19 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
255 k€
Effectif
Non publié

LA MOTTE est une société civile immatriculée le 19 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 089 148. Elle est domiciliée 8 rue de Levis, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par GUILLAUME Ragetly, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOTTE

Dénomination
LA MOTTE
SIREN
790 089 148
SIRET (siège)
790 089 148 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94790089148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 089 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
254 520 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 décembre 2012
Siège social
8 RUE DE LEVIS, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOTTE

Acquisition, propriété, transformation, construction, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOTTE

FH

FLORENCE Huas

Autre

Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans

GR

GUILLAUME Ragetly

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans

PR

PAUL Ragetly

Autre

Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans

SR

SEVERINE Ragetly

Autre

Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans

S

SCI RURALE NIVERNAISE

Autre

Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    790 089 148 00015 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de LA MOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-19 · Début d'activité : 2012-12-03

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2012

Questions fréquentes sur LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTE est 790 089 148. Le SIRET de son siège social est 790 089 148 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94790089148.

Qui dirige LA MOTTE ?

LA MOTTE est dirigée par GUILLAUME Ragetly, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOTTE ?

Le siège social de LA MOTTE est situé 8 rue de Levis, 75017 Paris.

LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.

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