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LA MOTTE

Active
Siren793 667 544Société civile56310 PLUMELIAU-BIEUZYCréée le 19 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LA MOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 667 544. Son siège social est situé LA MOTTE Pluméliau, 56310 Plumeliau-Bieuzy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par DAMIEN LE GOUELLEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA MOTTE

Dénomination
LA MOTTE
SIREN
793 667 544
SIRET (siège)
793 667 544 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01793667544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 667 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
19 juin 2013
Siège social
LA MOTTE Pluméliau, 56310, PLUMELIAU-BIEUZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOTTE

Élevage porcins

Finances de LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOTTE

DL

DAMIEN LE GOUELLEC

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2016

Anciens dirigeants (1)

PL

Patrick, Alphonse, Marie LE GOUELLEC

Gérant · de juin 2013 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56310 PLUMELIAU-BIEUZYSiègeActif

    793 667 544 00019 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 0146Z

Documents juridiques de LA MOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant : LE GOUELLEC Damien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-19 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTE est 793 667 544. Le SIRET de son siège social est 793 667 544 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01793667544.

Qui dirige LA MOTTE ?

LA MOTTE est dirigée par DAMIEN LE GOUELLEC, gérant.

Où se situe le siège social de LA MOTTE ?

Le siège social de LA MOTTE est situé LA MOTTE Pluméliau, 56310 Plumeliau-Bieuzy.

LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.

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