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LA MOTTE

Active
Siren878 072 727Société civile13006 MARSEILLECréée le 14 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA MOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 072 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Montgrand, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par OASIS GROUPE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOTTE

Dénomination
LA MOTTE
SIREN
878 072 727
SIRET (siège)
878 072 727 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57878072727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 072 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 octobre 2019
Siège social
39 RUE MONTGRAND, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOTTE

L'acquisition de parcelle de terrain permettant la réalisation de programmes immobiliers en particulier sur la commune de la La Motte L'aménagment et la construction de tous biens de toutes destination et de toute nature la vente en totalité ou par lots de ces biens en état futur d'achèvement ou après achèvement.

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Finances de LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOTTE

O

OASIS GROUPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2019) · 7 ans

O

OIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    878 072 727 00018 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-25

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2019

Questions fréquentes sur LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTE est 878 072 727. Le SIRET de son siège social est 878 072 727 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57878072727.

Qui dirige LA MOTTE ?

LA MOTTE est dirigée par OASIS GROUPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOTTE ?

Le siège social de LA MOTTE est situé 39 rue Montgrand, 13006 Marseille.

LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.

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