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LA MOTTE

Active
Siren901 658 187SCI79410 SAINT-REMYCréée le 23 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 658 187, LA MOTTE est une SCI créée le 23 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Colonel Lisiack, 79410 Saint-Remy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE FREMENTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOTTE

Dénomination
LA MOTTE
SIREN
901 658 187
SIRET (siège)
901 658 187 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78901658187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 658 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2021
Siège social
6 RUE DU COLONEL LISIACK, 79410, SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOTTE

la propriété, l'administration, l'exploitation, la construction, la prise à bail et l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, de tous droits immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOTTE

AF

ANTOINE FREMENTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans

CS

CHRISTINE SOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79410 SAINT-REMYSiègeActif

    901 658 187 00017 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-23 · Début d'activité : 2021-07-07

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2021

Questions fréquentes sur LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTE est 901 658 187. Le SIRET de son siège social est 901 658 187 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78901658187.

Qui dirige LA MOTTE ?

LA MOTTE est dirigée par ANTOINE FREMENTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOTTE ?

Le siège social de LA MOTTE est situé 6 rue du Colonel Lisiack, 79410 Saint-Remy.

LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.

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