Checkers

LA MOTTE

Active
Siren908 075 146SAS71460 BRESSE-SUR-GROSNECréée le 13 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LA MOTTE est une SAS immatriculée le 13 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 075 146. Son siège social est situé 5 Che de Cretus, 71460 Bresse-sur-Grosne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. CHRISTIAN PICARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MOTTE

Dénomination
LA MOTTE
SIREN
908 075 146
SIRET (siège)
908 075 146 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44908075146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Chalon-sur-Saône 908 075 146
Greffe
Chalon-sur-Saône
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
13 décembre 2021
Siège social
5 CHE DE CRETUS, 71460, BRESSE-SUR-GROSNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA MOTTE

PRODUCTION D'ENERGIE CREATION ET L'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SUR LA COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE, DANS LE DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE ET REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Finances de LA MOTTE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023-----268 €372 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 04 juin 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
96,7 %
Taux d’endettement
134 190,7 %
Ratio de liquidité
49,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Immobilisations corporelles365 839 €0 €
TOTAL Actif immobilisé365 839 €0 €
Autres créances5 353 €0 €
Disponibilités540 €0 €
TOTAL Actif circulant5 893 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif371 732 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel500 €0 €
Report à nouveau−178 €0 €
Résultat de l'exercice−54 €0 €
TOTAL Capitaux propres268 €0 €
Emprunts et dettes assimilées359 631 €0 €
Autres dettes11 834 €0 €
TOTAL Dettes371 464 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif371 732 €0 €
Code 195354 964 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de LA MOTTE

CP

CHRISTIAN PICARD

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de LA MOTTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71460 BRESSE-SUR-GROSNESiègeActif

    908 075 146 00013 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 3511Z

  • 71460 BRESSE-SUR-GROSNEActif

    908 075 146 00021 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA MOTTE

LA MOTTE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan simplifié

04 juin 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOTTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-13 · Début d'activité : 2022-01-02

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2021

Questions fréquentes sur LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTE est 908 075 146. Le SIRET de son siège social est 908 075 146 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44908075146.

Qui dirige LA MOTTE ?

LA MOTTE est dirigée par CHRISTIAN PICARD, président de sas.

Où se situe le siège social de LA MOTTE ?

Le siège social de LA MOTTE est situé 5 Che de Cretus, 71460 Bresse-sur-Grosne.

LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Entreprises à Bresse-sur-Grosne

Toutes les entreprises à Bresse-sur-Grosne