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LA MOTTE

Active
Siren909 577 983SCI41300 PIERREFITTE-SUR-SAULDRECréée le 25 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA MOTTE est une SCI immatriculée le 25 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 577 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de Chaon, 41300 Pierrefitte-sur-Sauldre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CYNTHIA BALMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MOTTE

Dénomination
LA MOTTE
SIREN
909 577 983
SIRET (siège)
909 577 983 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92909577983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 577 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2022
Siège social
30 RUE DE CHAON, 41300, PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOTTE

La gestion en milieu rural ou urbain de locaux d'habitation, commerciaux, agricoles dont elle pourra faire la construction ou l'acquisition en pleine propriété pour en assurer la mise à disposition aux associés,la location à court ou moyen terme de toutes parcelles ou bâtiments.

Finances de LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOTTE

CB

CYNTHIA BALMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2022) · 4 ans

ER

ERMINIA RONCA

Autre

Depuis la création (25 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41300 PIERREFITTE-SUR-SAULDRESiègeActif

    909 577 983 00010 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-25 · Début d'activité : 2021-12-06

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2022

Questions fréquentes sur LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTE est 909 577 983. Le SIRET de son siège social est 909 577 983 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92909577983.

Qui dirige LA MOTTE ?

LA MOTTE est dirigée par CYNTHIA BALMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOTTE ?

Le siège social de LA MOTTE est situé 30 rue de Chaon, 41300 Pierrefitte-sur-Sauldre.

LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.

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