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LA MOTTE

Active
Siren921 884 987Société civile62158 SAULTYCréée le 02 décembre 2022

6630Z · Gestion de fonds

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
80,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 884 987, LA MOTTE est une société civile créée le 2 décembre 2022. Elle est domiciliée 330 rue de Gombremetz, 62158 Saulty. LA MOTTE relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par STEPHANE DELALEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOTTE

Dénomination
LA MOTTE
SIREN
921 884 987
SIRET (siège)
921 884 987 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91921884987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 884 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
02 décembre 2022
Siège social
330 RUE DE GOMBREMETZ, 62158, SAULTY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOTTE

Prise de participation et gestion de portefeuilles de titres. Propriété, acquisition, construction, administration, vente et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.

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Finances de LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOTTE

SD

STEPHANE DELALEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans

TD

THIBAULT DELALEAU

Autre

PP

PASCALE PARIS

Autre

SD

SIMON DELALEAU

Autre

Établissements de LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62158 SAULTYSiègeActif

    921 884 987 00014 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de LA MOTTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Conformité de LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    modification de l'Associé Delaleau, Thibault, André, Bernard ; modification du Gérant,Associé Paris, nom d'usage : Delaleau, Pascale Louise Leonie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-02 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2022

Questions fréquentes sur LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTE est 921 884 987. Le SIRET de son siège social est 921 884 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91921884987.

Qui dirige LA MOTTE ?

LA MOTTE est dirigée par STEPHANE DELALEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOTTE ?

Le siège social de LA MOTTE est situé 330 rue de Gombremetz, 62158 Saulty.

LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.

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