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la motte

Active
Siren935 106 708SAS06580 PégomasCréée le 12 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

la motte est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 106 708. Elle est domiciliée 246 CHE du Nid du Loup, 06580 Pégomas. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par anthony bianchi en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de la motte

Dénomination
la motte
SIREN
935 106 708
SIRET (siège)
935 106 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14935106708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 106 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
12 novembre 2024
Siège social
246 CHE du Nid du Loup, 06580, Pégomas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de la motte

L'acquisition, la vente, la location, la gestion en général, la promotion de tout immeuble à usage d'habitation, commerciale ou industrielle, ainsi que de tout bien immobilier L' achat, la vente de tout terrain constructible ou non Tout opération de lotissement, de promotion immobilière, de marchands de biens, de construction L'étude la conception et le suivi de toute construction et de promotion immobilière pour son compte ou pour le compte de tiers Toutes prestations

Finances de la motte

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de la motte

AB

anthony bianchi

Président de SAS

Depuis la création (12 novembre 2024) · 1 an

FP

frederic potier

Directeur général

Depuis la création (12 novembre 2024) · 1 an

Établissements de la motte

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06580 PégomasSiègeActif

    935 106 708 00016 · ouvert le 05 octobre 2024 · NAF 4110A

Documents juridiques de la motte

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de la motte

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour la motte. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de la motte

Aucune procédure collective n'a été publiée pour la motte. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent la motte. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de la motte n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de la motte

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-05

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2024

Questions fréquentes sur la motte

Quel est le numéro SIREN de la motte ?

Le numéro SIREN de la motte est 935 106 708. Le SIRET de son siège social est 935 106 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14935106708.

Qui dirige la motte ?

la motte est dirigée par anthony bianchi, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de la motte ?

Le siège social de la motte est situé 246 CHE du Nid du Loup, 06580 Pégomas.

la motte est-elle toujours en activité ?

Oui, la motte est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

la motte est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour la motte.

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