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LA MOTTE

Active
Siren953 655 461SCI35460 Maen RochCréée le 30 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
235 k€
Effectif
Non publié

LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 655 461. Le siège social de l'entreprise se trouve La Motte Saint Brice en Coglès, 35460 Maen Roch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marie-Dominique LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOTTE

Dénomination
LA MOTTE
SIREN
953 655 461
SIRET (siège)
953 655 461 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89953655461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 655 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
235 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2023
Siège social
La Motte Saint Brice en Coglès, 35460, Maen Roch
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOTTE

L'acquisition, la propriété et la gestion de tous biens et droits immobiliers de quelque nature et notamment du bien sis à MAEN ROCH (35460), La Motte et environs

Finances de LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOTTE

ML

Marie-Dominique LEFRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans

AL

Anne LEFRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans

FL

François-Xavier LEFRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans

JL

Jacques LEFRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans

Établissements de LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35460 Maen RochSiègeActif

    953 655 461 00010 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-30 · Début d'activité : 2023-06-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2023

Questions fréquentes sur LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTE est 953 655 461. Le SIRET de son siège social est 953 655 461 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89953655461.

Qui dirige LA MOTTE ?

LA MOTTE est dirigée par Marie-Dominique LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOTTE ?

Le siège social de LA MOTTE est situé La Motte Saint Brice en Coglès, 35460 Maen Roch.

LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.

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