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LA MOTTE

Active
Siren979 327 251SCI49310 Lys-Haut-LayonCréée le 14 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 327 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 les Trois Poiriers LE VOIDE, 49310 Lys-Haut-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS MATHIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOTTE

Dénomination
LA MOTTE
SIREN
979 327 251
SIRET (siège)
979 327 251 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78979327251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 327 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
2 les Trois Poiriers LE VOIDE, 49310, Lys-Haut-Layon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOTTE

l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente ou apport en société

Finances de LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOTTE

NM

NICOLAS MATHIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

MM

MARIEANNICK MURZEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

LM

LAETITIA MATHIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49310 Lys-Haut-LayonSiègeActif

    979 327 251 00018 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-14 · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTE est 979 327 251. Le SIRET de son siège social est 979 327 251 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78979327251.

Qui dirige LA MOTTE ?

LA MOTTE est dirigée par NICOLAS MATHIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOTTE ?

Le siège social de LA MOTTE est situé 2 les Trois Poiriers LE VOIDE, 49310 Lys-Haut-Layon.

LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.

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