Checkers

LA MOTTE

Active
Siren983 836 370Société civile26340 Saint-Sauveur-en-DioisCréée le 28 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

LA MOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2024, identifiée par le SIREN 983 836 370. Elle est domiciliée 135 Chemin de la Motte, 26340 Saint-Sauveur-en-Diois. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale. Elle est dirigée par Yvan SCHAEPMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOTTE

Dénomination
LA MOTTE
SIREN
983 836 370
SIRET (siège)
983 836 370 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09983836370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 836 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
28 février 2024
Siège social
135 Chemin de la Motte, 26340, Saint-Sauveur-en-Diois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOTTE

La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOTTE

YS

Yvan SCHAEPMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

AS

Anoek SPELTEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

CS

Charlotte SCHAEPMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

MS

Mathis SCHAEPMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

Établissements de LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26340 Saint-Sauveur-en-DioisSiègeActif

    983 836 370 00012 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 0240Z

Documents juridiques de LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-07

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTE est 983 836 370. Le SIRET de son siège social est 983 836 370 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09983836370.

Qui dirige LA MOTTE ?

LA MOTTE est dirigée par Yvan SCHAEPMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOTTE ?

Le siège social de LA MOTTE est situé 135 Chemin de la Motte, 26340 Saint-Sauveur-en-Diois.

LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises services de soutien à l'exploitation forestière

Toutes les entreprises avec le code NAF 0240Z

Entreprises à Saint-Sauveur-en-Diois

Toutes les entreprises à Saint-Sauveur-en-Diois